Conditions d'utilisation de Spotvya
1. Qui édite Spotvya, et comment nous joindre
Éditeur : Marie Caumont EI, entreprise individuelle (France) — SIREN 130 335 946, SIRET 130 335 946 00013, 660 rue Pasteur, 60250 Bury.
Assistance et signalements : support@spotvya.app
Données personnelles : confidentialite@spotvya.app
Depuis l'application : Profil → Raccourcis → Aide & support → Signaler un problème.
2. Accepter ces conditions
Installer et utiliser Spotvya vaut acceptation des présentes conditions et des règles communautaires ci-dessous. Au premier lancement, l'application vous demande de les accepter explicitement ; sans cette acceptation, vous ne pouvez pas utiliser l'application. Si vous les refusez, désinstallez l'application.
Ces conditions s'ajoutent au contrat de licence standard d'Apple (Apple Standard EULA), qui s'applique également.
3. Âge minimum
Spotvya n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. En utilisant l'application, vous déclarez avoir 15 ans ou plus. Nous supprimons les comptes dont nous apprenons qu'ils appartiennent à une personne plus jeune.
4. Votre compte
- Aucune inscription n'est nécessaire : l'application crée un compte anonyme. « Se connecter avec Apple » est facultatif et sert à retrouver son compte et à utiliser la messagerie privée.
- Vous êtes responsable de l'usage fait depuis votre appareil et votre compte.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Profil → Supprimer mon compte (dans les trois univers). La suppression est définitive.
5. Règles communautaires — tolérance zéro
Spotvya applique une tolérance zéro aux contenus choquants et aux comportements abusifs. Ces règles s'appliquent à tout ce que vous publiez ou envoyez : messages du Salon, messages privés, avis et notes, photos de lieux, demandes d'entraide, alertes trafic, pseudo, avatar et demandes d'assistance.
Il est interdit de publier, d'envoyer ou de mettre en ligne :
- des insultes, du harcèlement, des menaces ou des provocations envers un membre ;
- des propos haineux ou discriminants : racistes, sexistes, homophobes, transphobes, antireligieux, validistes, ou visant une origine ou un handicap ;
- des contenus sexuels, pornographiques ou de nudité, et tout contenu impliquant un mineur ;
- des contenus violents, choquants, gores, ou faisant l'apologie du terrorisme, de la violence ou du suicide ;
- des contenus illégaux : drogues, armes, contrefaçons, piratage, incitation à commettre une infraction ;
- la promotion d'une conduite dangereuse (excès de vitesse, courses, conduite sous influence) ou l'usage de l'application pour signaler des contrôles routiers dans un but d'évitement ;
- le contenu d'autrui sans autorisation : photos de personnes identifiables sans leur accord, textes et images protégés par le droit d'auteur, données personnelles d'un tiers ;
- le spam, la publicité, les chaînes de messages, les arnaques, le démarchage et les liens frauduleux ;
- l'usurpation de l'identité d'une autre personne, d'une entreprise ou de l'équipe Spotvya ;
- les fausses informations volontaires : faux avis, fausses alertes trafic, fausses photos de lieux.
Il est également interdit de contourner la modération, de créer un compte pour échapper à une sanction, de collecter les données des autres membres, ou de perturber le fonctionnement du service.
6. Signaler un contenu ou un membre
Chaque contenu publié peut être signalé, directement dans l'application :
- Message du Salon : appui long sur le message → Signaler ou Bloquer cet utilisateur.
- Message privé : bouton Signaler ou bloquer dans la conversation.
- Profil d'un membre : bouton Signaler ou bloquer sur sa fiche.
- Photo d'un lieu : bouton Signaler ou bloquer sur la photo en plein écran.
- Avis : menu de l'avis → Signaler cet avis.
- Alerte trafic : bouton de signalement sur l'alerte.
Le signalement demande un motif. Vous pouvez, dans le même geste, cocher Bloquer aussi ce membre. Vous pouvez aussi nous écrire à support@spotvya.app : indiquez le pseudo concerné, la date et, si possible, une capture d'écran.
7. Bloquer un membre
Bloquer un membre masque immédiatement ses messages du Salon, ses avis et ses photos, et empêche tout message privé entre vous. La liste de vos membres bloqués est dans Profil → Raccourcis → Membres bloqués, et vous pouvez débloquer quelqu'un à tout moment.
8. Modération
- Filtre automatique : les messages du Salon contenant des propos insultants, haineux ou provocateurs sont bloqués avant publication.
- Masquage automatique : une photo signalée par trois comptes différents est retirée des galeries en attendant l'examen.
- Examen humain : l'équipe Spotvya examine les signalements sous 24 heures.
- Sanctions possibles : suppression ou masquage du contenu, avertissement, retrait de l'accès à la messagerie ou au Salon, suspension puis suppression définitive du compte, sans remboursement des achats en cas de faute grave.
- Nous conservons les signalements et les décisions de modération pendant 12 mois (voir la politique de confidentialité).
9. Vos contenus
Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Pour que l'application puisse fonctionner, vous nous accordez une autorisation gratuite et non exclusive d'héberger, d'afficher et de transmettre vos contenus aux autres membres, dans l'application, pour la durée de leur publication. Cette autorisation prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour ce que la loi ou la modération impose de conserver. Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez.
10. Achats dans l'application
- Essai gratuit et abonnement : Spotvya offre 14 jours d'essai gratuit, à partir de la première ouverture de l'application, sans moyen de paiement. Aucun prélèvement n'a lieu à la fin de l'essai : pour continuer à utiliser Spotvya, vous choisissez vous-même un abonnement mensuel ou annuel depuis la page « Choisir son univers ». Un seul abonnement donne accès à Direct, City et Routiers. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période ; vous pouvez l'annuler à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple, et l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les prix affichés sont ceux de l'App Store.
- Spotvya Premium : achat unique, non consommable, et non un abonnement. Il donne des avantages fixes : badge Premium et couronne, avatar et anneau réservés, thèmes GPS Premium, et 2 000 SpotCoins offerts une seule fois. Il se restaure avec Restaurer l'achat.
- SpotCoins : monnaie interne, vendue en quantité fixe. Les SpotCoins ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni transférables, ni remboursables. Ils servent uniquement à acheter des objets à prix fixe dans la boutique. Un pack consommable ne se restaure pas.
- Aucun objet aléatoire n'est vendu. Les coffres et SpotCadeaux sont gratuits et ne peuvent être ni achetés, ni accélérés, ni rouverts contre de l'argent ou des SpotCoins.
- Paiement et remboursement : tous les achats sont traités par Apple. Les demandes de remboursement se font auprès d'Apple (reportaproblem.apple.com).
- Les SpotCoins et les avantages Premium sont liés au compte et disparaissent si vous supprimez votre compte.
11. Navigation : ce que l'application ne remplace pas
- Les itinéraires, les temps de trajet et les informations sur les lieux sont donnés à titre indicatif et peuvent être inexacts ou périmés.
- Univers Routiers : les itinéraires sont des itinéraires voiture. Ils ne tiennent pas compte des restrictions poids lourd. Vérifiez votre gabarit et la signalisation.
- L'estimation des temps de conduite et des pauses est indicative et ne remplace pas le chronotachygraphe ni la réglementation sociale.
- La route d'abord : respectez le code de la route et ne manipulez pas votre téléphone en conduisant. Vous restez seul responsable de votre conduite.
12. Données et sources tierces
Spotvya affiche des données provenant d'Apple Plans, d'Open Charge Map (CC BY-SA 4.0), d'OpenStreetMap (ODbL), de prix-carburants.gouv.fr (Licence ouverte), de Ticketmaster et d'OpenAgenda. Ces sources restent la propriété de leurs auteurs, sont citées dans l'application, et leur exactitude n'est pas garantie.
13. Disponibilité du service
Spotvya est fourni « en l'état », gratuitement pour ses fonctions principales. Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté, notamment pour maintenance. Certaines fonctions dépendent d'une connexion et de services tiers.
14. Suspension et fin d'accès
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions, en particulier les règles communautaires. Vous pouvez contester une décision en écrivant à support@spotvya.app : nous répondons et réexaminons la décision.
15. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, l'application vous les représentera pour acceptation. La date de mise à jour figure en haut de cette page.
16. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à support@spotvya.app. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Vos droits de consommateur restent entiers.
Terms of Use — English version
- Acceptance: using Spotvya means accepting these terms and the community rules. The app asks you to accept them explicitly on first launch. The Apple Standard EULA also applies.
- Minimum age: 15. Spotvya is not intended for younger users.
- Account: anonymous by default, optional Sign in with Apple. You can delete your account at any time in Profile → "Supprimer mon compte".
- Zero tolerance: no objectionable content and no abusive behaviour. Forbidden in Lounge messages, private messages, reviews, place photos, help posts, traffic alerts, username and avatar: insults, harassment, threats, hate speech or discrimination, sexual content or nudity, any content involving a minor, violent or shocking content, illegal content, promotion of dangerous driving, other people's content or personal data without permission, spam or scams, impersonation, and deliberately false reviews, alerts or photos.
- Reporting: long-press a Lounge message → "Signaler"; "Signaler ou bloquer" in private chats, on member profiles and on full-screen photos; "Signaler cet avis" on reviews; a report button on traffic alerts. A reason is required, and you can block the member in the same step. You may also email support@spotvya.app.
- Blocking: blocking hides that member's messages, reviews and photos and stops private messages. Manage blocked members in Profile → "Membres bloqués".
- Moderation: automatic filtering of abusive Lounge messages before publication; a photo reported by three different accounts is hidden automatically; reports are reviewed by the Spotvya team within 24 hours; sanctions range from content removal to permanent account deletion. Reports and moderation records are kept for 12 months.
- Your content: you keep ownership and grant Spotvya a free, non-exclusive right to host and display it in the app while it is published.
- Free trial and subscription: Spotvya offers a 14-day free trial from the first launch, with no payment method required. Nothing is charged when the trial ends: to keep using Spotvya, you choose a monthly or yearly subscription yourself on the "Choisir son univers" page. One subscription covers Direct, City and Routiers. It renews automatically at the end of each period; cancel at any time in your Apple account settings, and access stays open until the end of the period already paid. Prices are those shown by the App Store.
- Purchases: "Spotvya Premium" is a one-time non-consumable purchase with fixed perks, restorable in the app. SpotCoins are an in-app currency sold in fixed amounts; they cannot be exchanged for money, transferred or refunded, and consumables cannot be restored. No randomized virtual item is sold; chests and gifts are free and cannot be bought or sped up. Payments and refunds are handled by Apple (reportaproblem.apple.com).
- Navigation: routes, times and place data are indicative. In the Routiers universe, routes are car routes and do not take heavy-vehicle restrictions into account; driving-time estimates do not replace a tachograph. Always follow traffic laws; do not handle your phone while driving.
- Third-party data: Apple Maps, Open Charge Map (CC BY-SA 4.0), OpenStreetMap (ODbL), prix-carburants.gouv.fr (Licence ouverte), Ticketmaster, OpenAgenda — credited in the app, accuracy not guaranteed.
- Service: provided "as is" and may be interrupted or changed. Accounts breaching these terms may be suspended or deleted; you can appeal at support@spotvya.app. French law applies.