Conditions d'utilisation de Spotvya

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026 · Règles communautaires · English version below · Politique de confidentialité

1. Qui édite Spotvya, et comment nous joindre

Éditeur : Marie Caumont EI, entreprise individuelle (France) — SIREN 130 335 946, SIRET 130 335 946 00013, 660 rue Pasteur, 60250 Bury.
Assistance et signalements : support@spotvya.app
Données personnelles : confidentialite@spotvya.app
Depuis l'application : Profil → Raccourcis → Aide & support → Signaler un problème.

2. Accepter ces conditions

Installer et utiliser Spotvya vaut acceptation des présentes conditions et des règles communautaires ci-dessous. Au premier lancement, l'application vous demande de les accepter explicitement ; sans cette acceptation, vous ne pouvez pas utiliser l'application. Si vous les refusez, désinstallez l'application.

Ces conditions s'ajoutent au contrat de licence standard d'Apple (Apple Standard EULA), qui s'applique également.

3. Âge minimum

Spotvya n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. En utilisant l'application, vous déclarez avoir 15 ans ou plus. Nous supprimons les comptes dont nous apprenons qu'ils appartiennent à une personne plus jeune.

4. Votre compte

5. Règles communautaires — tolérance zéro

Spotvya applique une tolérance zéro aux contenus choquants et aux comportements abusifs. Ces règles s'appliquent à tout ce que vous publiez ou envoyez : messages du Salon, messages privés, avis et notes, photos de lieux, demandes d'entraide, alertes trafic, pseudo, avatar et demandes d'assistance.

Il est interdit de publier, d'envoyer ou de mettre en ligne :

Il est également interdit de contourner la modération, de créer un compte pour échapper à une sanction, de collecter les données des autres membres, ou de perturber le fonctionnement du service.

6. Signaler un contenu ou un membre

Chaque contenu publié peut être signalé, directement dans l'application :

Le signalement demande un motif. Vous pouvez, dans le même geste, cocher Bloquer aussi ce membre. Vous pouvez aussi nous écrire à support@spotvya.app : indiquez le pseudo concerné, la date et, si possible, une capture d'écran.

7. Bloquer un membre

Bloquer un membre masque immédiatement ses messages du Salon, ses avis et ses photos, et empêche tout message privé entre vous. La liste de vos membres bloqués est dans Profil → Raccourcis → Membres bloqués, et vous pouvez débloquer quelqu'un à tout moment.

8. Modération

9. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Pour que l'application puisse fonctionner, vous nous accordez une autorisation gratuite et non exclusive d'héberger, d'afficher et de transmettre vos contenus aux autres membres, dans l'application, pour la durée de leur publication. Cette autorisation prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour ce que la loi ou la modération impose de conserver. Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez.

10. Achats dans l'application

11. Navigation : ce que l'application ne remplace pas

12. Données et sources tierces

Spotvya affiche des données provenant d'Apple Plans, d'Open Charge Map (CC BY-SA 4.0), d'OpenStreetMap (ODbL), de prix-carburants.gouv.fr (Licence ouverte), de Ticketmaster et d'OpenAgenda. Ces sources restent la propriété de leurs auteurs, sont citées dans l'application, et leur exactitude n'est pas garantie.

13. Disponibilité du service

Spotvya est fourni « en l'état », gratuitement pour ses fonctions principales. Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté, notamment pour maintenance. Certaines fonctions dépendent d'une connexion et de services tiers.

14. Suspension et fin d'accès

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions, en particulier les règles communautaires. Vous pouvez contester une décision en écrivant à support@spotvya.app : nous répondons et réexaminons la décision.

15. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, l'application vous les représentera pour acceptation. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

16. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à support@spotvya.app. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Vos droits de consommateur restent entiers.

Terms of Use — English version

Last updated: 13 October 2026 · Publisher: Marie Caumont EI, sole proprietor, France — SIREN 130 335 946 · support@spotvya.app

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